Permis de démolir n° 0693841800026 à Lyon, 16 Montee Bonafous
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 0693841800026
Demandeur
SASEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Montee Bonafous, le permis de démolir n° 0693841800026 a été délivré le 11 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SASEC.
Le terrain support du projet couvre 1 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338095557
- Code APE (NAF)
- 45.2K
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693841800026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |