Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693821900002

Permis de démolir n° 0693821900002 à Lyon, 80 Quai Perrache

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 0693821900002

Demandeur

LYON CONFLUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Quai Perrache, le permis de démolir n° 0693821900002 a été délivré le 28 mars 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LYON CONFLUENCE.

Le terrain concerné couvre 2 849 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH12, BH13, BH14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 427 permis de démolir référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

2 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/03/2019

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH12 BH13 BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 849 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON CONFLUENCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
423793702
SIRET
42379370200030
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693821900002
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Quai Perrache à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LYON CONFLUENCE et autorisé le 28 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821900002, déposé en mairie de Lyon.

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