Permis de démolir n° 0693832000034 à Lyon, 1 A 3 Place Charles Beraudier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 0693832000034
Demandeur
SPL LYON PART DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693832000034 a été délivré le 9 décembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 A 3 Place Charles Beraudier. Le dossier a été déposé par SPL LYON PART DIEU.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 326 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle EM 117, EM 123, EM 126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Charles Beraudier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 443 permis de démolir à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 326 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL LYON PART DIEU, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SPL LYON PART DIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805376613
- SIRET
- 80537661300016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69427)
Autres dossiers de SPL LYON PART DIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693832000034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles EM 117, EM 123, EM 126 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place Charles Beraudier à Lyon (69000)
Les 3 autres permis de démolir recensés place Charles Beraudier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.