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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693862300030

Permis de démolir n° 0693862300030 à Lyon, 16 Rue Louis Blanc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862300030, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PD n° 0693862300030

Demandeur

COMMUNE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693862300030 a été délivré le 25 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Rue Louis Blanc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYON.

Le terrain concerné couvre 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI86. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901231
SIRET: 21690123100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON 01 (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693862300030
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Louis Blanc à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LYON et autorisé le 25 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862300030, déposé en mairie de Lyon.

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