Permis de démolir Statut : Commencé N° 0693892300031

Permis de démolir à Lyon - 575 Avenue De La Sauvegarde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 0693892300031

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Cette page présente le permis de démolir n° 0693892300031, délivré le 14 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 575 Avenue De La Sauvegarde, Lyon (69000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Le terrain concerné couvre 26 916 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AR142, AR144, AR229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

26 916 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR142 AR144 AR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 26 916 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
957508088
SIRET
95750808800011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LYON CEDEX 03 (69427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693892300031
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 575 Avenue De La Sauvegarde, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON et autorisé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892300031, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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