Permis de construire Logement N° 0693821500293

Permis de construire à Lyon pour 6 868 m² de logement - 66 Cours Suchet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0693821500293

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0693821500293, délivré le 8 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Cours Suchet, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA H L M POUR ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ117, AZ188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 266 m²

Surface créée

6 868 m²

Variation nette

+6 868 m²

Surface totale après

6 868 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ117 AZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 868 m² 6 868 m²
Total 0 m² 6 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 868 m² 6 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
961503174
SIRET
96150317400065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821500293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Cours Suchet, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA H L M POUR ACTION SOCIALE et accordé le 8 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821500293, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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