Permis de démolir n° 06929613Z0002 à Solaize, 162 Rue Du Rhone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PD n° 06929613Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SOLAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06929613Z0002 porte sur un bâtiment situé 162 Rue Du Rhone. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLAIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Solaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902965
- SIRET
- 21690296500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLAIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06929613Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |