Retour aux autorisations de Solaize

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06929613Z0005

Permis de démolir n° 06929613Z0005 à Solaize, 12 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLAIZE et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929613Z0005, déposé en mairie de Solaize.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 06929613Z0005

Demandeur

COMMUNE DE SOLAIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2013 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06929613Z0005 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLAIZE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Solaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLAIZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902965
SIRET: 21690296500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOLAIZE (69360)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOLAIZE

PD n°06929613Z0002 Autorisé

162 Rue Du Rhone

12 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06929613Z0005
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Republique à Solaize (69360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOLAIZE et autorisé le 9 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929613Z0005, déposé en mairie de Solaize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Solaize

PD n°06929613Z0002 Autorisé

162 Rue Du Rhone

Solaize (69360)

12 juin 2013 COMMUNE DE SOLAIZE

PD n°0692961700002 Autorisé

Les Levees

Solaize (69360)

31 août 2017 144 991 m² foncier IFP ENERGIES NOUVELLES

PD n°0692961800001 Autorisé

Lieu-Dit Les Levees

Solaize (69360)

18 avr. 2018 144 991 m² foncier IFP ENERGIES NOUVELLES

PD n°0692962200001 Autorisé

Rue Du Sibelin

Solaize (69360)

21 juin 2022 52 710 m² foncier RHONE-GAZ

PD n°0692962300001 Autorisé

252 Rue Chantabeau

Solaize (69360)

24 oct. 2023 1 136 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692962400001 Autorisé

84 Rue De La Republique

Solaize (69360)

03 mai 2024 309 m² foncier SOLAIZE ACQUISITIONS

Autres types d'autorisations à Solaize

Permis de construire à Solaize

154 autorisations

Permis d'aménager à Solaize

12 autorisations