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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692962400001

Permis de démolir n° 0692962400001 à Solaize, 84 Rue De La Republique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOLAIZE ACQUISITIONS et autorisé le 3 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692962400001, déposé en mairie de Solaize.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 0692962400001

Demandeur

SOLAIZE ACQUISITIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692962400001, délivré le 3 mai 2024 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 84 Rue De La Republique. Le projet est porté par SOLAIZE ACQUISITIONS.

Le terrain support du projet couvre 309 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Solaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIZE ACQUISITIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915305494
SIRET: 91530549400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692962400001
Code commune INSEE	69296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue De La Republique à Solaize (69360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOLAIZE ACQUISITIONS et autorisé le 3 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692962400001, déposé en mairie de Solaize.

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