Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692962500001

Permis de démolir n° 0692962500001 à Solaize, 32 Rue Du Rhone

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PD n° 0692962500001

Demandeur

ARTIS BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Rhone, le permis de démolir n° 0692962500001 a été délivré le 10 juillet 2025 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARTIS BTP.

Le terrain concerné couvre 1 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Solaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIS BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484459854
SIRET
48445985400010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ST QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692962500001
Code commune INSEE 69296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Rhone à Solaize (69360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARTIS BTP et autorisé le 10 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692962500001, déposé en mairie de Solaize.

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