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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06929113G0002

Permis de démolir n° 06929113G0002 à Saint-Symphorien-d'Ozon, Rte Des Eglantines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON et autorisé le 17 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929113G0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 06929113G0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06929113G0002 porte sur un bâtiment situé Rte Des Eglantines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902916
SIRET: 21690291600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

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12 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06929113G0002
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Eglantines à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON et autorisé le 17 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929113G0002, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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