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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692911700001

Permis de démolir n° 0692911700001 à Saint-Symphorien-d'Ozon, 0003 Rue De La Barbandiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692911700001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 0692911700001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692911700001, délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0003 Rue De La Barbandiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-d'Ozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Localisation du projet à Saint-Symphorien-d'Ozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-d'Ozon Code postal 69360 Identifiant INSEE 69291
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902916
SIRET: 21690291600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)

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9001 Place Jean Flacher

04 juil. 2019

PD n°06929113G0002 Autorisé

Rte Des Eglantines

17 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692911700001
Code commune INSEE	69291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue De La Barbandiere à Saint-Symphorien-d'Ozon (69360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON et autorisé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692911700001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-d'Ozon.

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PD n°06929113G0002 Autorisé

Rte Des Eglantines

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17 janv. 2014 COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

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10 Rue Des Etournelles

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22 mai 2014

PD n°0692911900001 Autorisé

9001 Place Jean Flacher

Saint-Symphorien-d'Ozon (69360)

04 juil. 2019 1 004 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D OZON

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