Permis de démolir n° 0692901900005 à Saint-Priest, 12 Rue Pierre Semard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PD n° 0692901900005
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692901900005 a été délivré le 2 août 2019 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Pierre Semard. La demande émane de YXIME.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300120
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692901900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |