Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692901700009

Permis de démolir n° 0692901700009 à Saint-Priest, 42 Rue Clemenceau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PD n° 0692901700009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692901700009 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un bâtiment situé 42 Rue Clemenceau.

Le terrain d'assiette couvre 913 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Surface du terrain

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 913 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692901700009
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Clemenceau à Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692901700009, déposé en mairie de Saint-Priest.

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