Permis de démolir n° 0692901700001 à Saint-Priest, 42 Rue Clemenceau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 0692901700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692901700001, délivré le 23 février 2017 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 913 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI143. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692901700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |