Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692901800006

Permis de démolir à Saint-Priest - Boulevard Andre Boulloche Centre Commercial Porte Des Alpes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PD n° 0692901800006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 0692901800006, délivré le 31 octobre 2018 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Boulevard Andre Boulloche Centre Commercial Porte Des Alpes, Saint-Priest (69800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 94 817 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI111, AI112, AI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

94 817 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/10/2018

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI112 AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Porte Des Alpes

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 94 817 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692901800006
Code commune INSEE 69290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Andre Boulloche Centre Commercial Porte Des Alpes, Saint-Priest (69800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692901800006, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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