Permis de démolir n° 0692901700007 à Saint-Priest, 15 B Rue Jean Mermoz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 décembre 2017
Dossier PD n° 0692901700007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692901700007, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Saint-Priest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 B Rue Jean Mermoz.
Le terrain concerné couvre 1 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS214, CS215. Au total, 74 permis de démolir référencés à Saint-Priest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 octobre 2018
Décision
5 décembre 2017
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 69800 Identifiant INSEE 69290
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARENNES (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692901700007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |