Permis de démolir n° 0692862200012 à Rillieux-la-Pape, 15 Avenue Du Mont Blanc
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 0692862200012
Demandeur
ERILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692862200012 porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Du Mont Blanc. Le demandeur déclaré est ERILIA.
La parcelle concernée s'étend sur 13 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058811670
- SIRET
- 05881167000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Autres dossiers de ERILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692862200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |