Permis de démolir n° 0692862300004 à Rillieux-la-Pape, 29 Chemin Des Iles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0692862300004
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692862300004 porte sur un bâtiment situé 29 Chemin Des Iles. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 3 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944793654
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692862300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |