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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862200010

Permis de démolir n° 0692862200010 à Rillieux-la-Pape, 11 Rue Lt Vittoz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862200010, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 0692862200010

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692862200010 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Lt Vittoz. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 474 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

2 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 474 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862200010
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Lt Vittoz à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 10 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862200010, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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11 Impasse Du Cloiseau

Rillieux-la-Pape (69140)

04 juil. 2022 1 006 m² foncier

PD n°0692862200009 Autorisé

847 Chemin Du Bois

Rillieux-la-Pape (69140)

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PD n°0692862200012 Commencé

15 Avenue Du Mont Blanc

Rillieux-la-Pape (69140)

07 déc. 2022 13 750 m² foncier ERILIA

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Rillieux-la-Pape (69140)

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