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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692862200001

Permis de démolir n° 0692862200001 à Rillieux-la-Pape, Cote Chevalier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EAU DU GRAND LYON - LA REGIE et autorisé le 24 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862200001, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 0692862200001

Demandeur

EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692862200001 porte sur un bâtiment situé Cote Chevalier. Le projet est porté par EAU DU GRAND LYON - LA REGIE.

La parcelle concernée s'étend sur 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU DU GRAND LYON - LA REGIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 913866331
SIRET: 91386633100014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LYON 03 (69212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692862200001
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cote Chevalier à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EAU DU GRAND LYON - LA REGIE et autorisé le 24 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862200001, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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PD n°0692862100002 Autorisé

290 Av Du 8 Mai 1945

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31 mai 2021 3 889 m² foncier SCI NAMA2021

PD n°0692862100004 Autorisé

Les Semailles

Rillieux-la-Pape (69140)

09 juil. 2021 13 553 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692862200002 Autorisé

819 Rte Du Mas Rillier

Rillieux-la-Pape (69140)

21 févr. 2022 250 020 m² foncier

PD n°0692862200005 Autorisé

54 Rue Ampere

Rillieux-la-Pape (69140)

27 avr. 2022 1 228 m² foncier EG RETAIL (FRANCE) SAS

PD n°0692862200008 Autorisé

1 Pl De Verdun

Rillieux-la-Pape (69140)

30 juin 2022 1 886 m² foncier COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

PD n°0692862200007 Autorisé

392 Rue Des Mercieres

Rillieux-la-Pape (69140)

01 juil. 2022 10 605 m² foncier SCI CLEM 5

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