Permis de construire Locaux N° 0692861800056

Permis de construire n° 0692861800056 à Rillieux-la-Pape pour 925 m² de locaux, 1116 Av Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 0692861800056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692861800056, délivré le 23 janvier 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1116 Av Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR13, BR239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 680 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR13 BR239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 077 m²
Total 152 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 077 m²
dont Bureaux 152 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 077 m²
Total locaux 152 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1116 Av Victor Hugo, à Rillieux-la-Pape (69140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800056, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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