Permis de démolir n° 0692832000003 à Mions, 41 Rue Victor Hugo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 0692832000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692832000003 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Victor Hugo.
Le terrain support du projet couvre 1 372 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692832000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |