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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692832000001

Permis de démolir à Mions - 78 Rue Du 23 Aout 1944

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CALAN 69 et autorisé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832000001, instruit par la commune de Mions.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PD n° 0692832000001

Demandeur

CALAN 69

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692832000001, délivré le 17 mars 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 78 Rue Du 23 Aout 1944, Mions (69780). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CALAN 69. Le terrain concerné couvre 702 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS228, AS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Surface du terrain

702 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2020

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS228 AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	702 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALAN 69

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823838271
SIRET: 82383827100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692832000001
Code commune INSEE	69283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Du 23 Aout 1944, Mions (69780).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CALAN 69 et autorisé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692832000001, instruit par la commune de Mions.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.