Permis de démolir n° 0692832000006 à Mions, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 0692832000006
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692832000006 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902833
- SIRET
- 21690283300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692832000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |