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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692832000005

Permis de démolir n° 0692832000005 à Mions, 93 B Rte De St Priest

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692832000005, déposé en mairie de Mions.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 0692832000005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2020 à Mions (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692832000005 porte sur un bâtiment situé 93 B Rte De St Priest.

Le terrain d'assiette couvre 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Mions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Localisation du projet à Mions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mions Code postal 69780 Identifiant INSEE 69283
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692832000005
Code commune INSEE	69283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 B Rte De St Priest à Mions (69780).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692832000005, déposé en mairie de Mions.

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Permis de démolir de la même période à Mions

PD n°0692832000002 Autorisé

52 Rue Du 23 Aout 1944

Mions (69780)

28 mai 2020 1 388 m² foncier

PD n°0692832000003 Autorisé

41 Rue Victor Hugo

Mions (69780)

22 juil. 2020 1 372 m² foncier

PD n°0692832000004 Autorisé

49 Rue Claude Debussy

Mions (69780)

10 août 2020 627 m² foncier

PD n°0692832000006 Autorisé

Le Bourg

Mions (69780)

11 janv. 2021 1 944 m² foncier COMMUNE DE MIONS

PD n°0692832100001 Autorisé

2 Rue Du 23 Aout 1944

Mions (69780)

09 févr. 2021 1 667 m² foncier

PD n°0692832100002 Autorisé

87 Rte De St Priest

Mions (69780)

29 mars 2021 811 m² foncier

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