Permis de démolir n° 0692802000001 à Jons, 11 Che De Chantenoy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PD n° 0692802000001
Demandeur
SCI LES 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692802000001 a été délivré le 23 février 2021, pour un bâtiment situé 11 Che De Chantenoy. Le dossier a été déposé par SCI LES 3D.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Jons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751903402
- SIRET
- 75190340200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692802000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |