Permis de construire n° 0692801900013 à Jons pour 359 m² de logement, 11 chemin de Chantenoy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 août 2019
Dossier PC n° 0692801900013
Demandeur
ENNOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692801900013 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2019 à Jons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 chemin de Chantenoy. La société de programme immobilier ENNOR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 86 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représentait 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 313, B 314. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Chantenoy, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables à Jons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jons Code postal 69330 Identifiant INSEE 69280
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 86 m² existants et construire 359 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 359 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 86 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 359 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 273 m² | 359 m² |
| Total | 86 m² | 359 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 273 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 86 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ENNOR, une SCCV basée à Meyzieu.
Demandeur
ENNOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840865950
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692801900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles B 313, B 314 à Jons (69330)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chantenoy à Jons (69330)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Chantenoy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.