Retour aux permis de démolir de Décines-Charpieu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692751800006

Permis de démolir n° 0692751800006 à Décines-Charpieu, 189 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMACGESTION et autorisé le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800006, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PD n° 0692751800006

Demandeur

IMMACGESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692751800006 porte sur un bâtiment situé 189 Rue Emile Zola. La demande émane de IMMACGESTION.

Le terrain concerné couvre 6 080 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS115, AS116, AS117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Surface du terrain

6 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS115 AS116 AS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMACGESTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334009206
SIRET: 33400920600015
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751800006
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 189 Rue Emile Zola à Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMACGESTION et autorisé le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800006, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Décines-Charpieu

PD n°0692751800004 Autorisé

2 Rue Vout

Décines-Charpieu (69150)

02 mai 2018 597 m² foncier

PD n°0692751800003 Commencé

24 Rue Wilson

Décines-Charpieu (69150)

22 mai 2018 14 783 m² foncier

PD n°0692751800005 Annulé

50 Av Leon Blum

Décines-Charpieu (69150)

15 juin 2018 589 m² foncier

PD n°0692751800007 Autorisé

7 All Des Eglantines

Décines-Charpieu (69150)

09 juil. 2018 759 m² foncier

PD n°0692751800009 Autorisé

52 Rue De L Egalite

Décines-Charpieu (69150)

06 août 2018 1 629 m² foncier

PD n°0692751800010 Autorisé

La Combe Martin

Décines-Charpieu (69150)

27 août 2018 22 787 m² foncier COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu

Permis de construire à Décines-Charpieu

506 autorisations

Permis d'aménager à Décines-Charpieu

24 autorisations