Permis de construire n° 0692751800025 à Décines-Charpieu pour 2 256 m² de locaux, 189 Rue Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 0692751800025
Demandeur
IMMACGESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692751800025 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé 189 Rue Emile Zola. IMMACGESTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS115, AS116, AS117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Décines-Charpieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 133 m² | 2 256 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 233 m² |
| Total | 3 133 m² | 2 256 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 133 m² | 2 256 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 233 m² |
| Total locaux | 3 133 m² | 2 256 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 2 100 m² | 5 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMACGESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334009206
- SIRET
- 33400920600015
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de IMMACGESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692751800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |