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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0692751800005

Permis de démolir n° 0692751800005 à Décines-Charpieu, 50 Av Leon Blum

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800005, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juin 2018

Dossier PD n° 0692751800005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692751800005 porte sur un bâtiment situé 50 Av Leon Blum.

Le terrain concerné couvre 589 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2018

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751800005
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Av Leon Blum à Décines-Charpieu (69150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800005, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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PD n°0692751800004 Autorisé

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PD n°0692751800003 Commencé

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22 mai 2018 14 783 m² foncier

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189 Rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

22 juin 2018 6 080 m² foncier IMMACGESTION

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7 All Des Eglantines

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