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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692751800007

Permis de démolir n° 0692751800007 à Décines-Charpieu, 7 All Des Eglantines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800007, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 0692751800007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2018 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692751800007 porte sur un bâtiment situé 7 All Des Eglantines.

Le terrain concerné couvre 759 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	759 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751800007
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 All Des Eglantines à Décines-Charpieu (69150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800007, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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PD n°0692751800003 Commencé

24 Rue Wilson

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22 mai 2018 14 783 m² foncier

PD n°0692751800005 Annulé

50 Av Leon Blum

Décines-Charpieu (69150)

15 juin 2018 589 m² foncier

PD n°0692751800006 Autorisé

189 Rue Emile Zola

Décines-Charpieu (69150)

22 juin 2018 6 080 m² foncier IMMACGESTION

PD n°0692751800009 Autorisé

52 Rue De L Egalite

Décines-Charpieu (69150)

06 août 2018 1 629 m² foncier

PD n°0692751800010 Autorisé

La Combe Martin

Décines-Charpieu (69150)

27 août 2018 22 787 m² foncier COMMUNE DE DECINES CHARPIEU

PD n°0692751800011 Autorisé

La Gde Vie

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02 oct. 2018 9 594 m² foncier LIDL

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