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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692751800002

Permis de démolir n° 0692751800002 à Décines-Charpieu, 101 Av Franklin Roosevelt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES PICHES et autorisé le 13 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800002, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PD n° 0692751800002

Demandeur

SCI DES PICHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692751800002 a été délivré le 13 mars 2018, pour un bâtiment situé 101 Av Franklin Roosevelt. La demande émane de SCI DES PICHES.

Le terrain concerné couvre 3 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD9. Ce dossier fait partie des 70 permis de démolir référencés à Décines-Charpieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.

Dépôt

5 septembre 2018

Autorisation

13 mars 2018

Dépôt

05/09/2018

Autorisation

13/03/2018

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PICHES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839911195
SIRET: 83991119500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692751800002
Code commune INSEE	69275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Av Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu (69150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DES PICHES et autorisé le 13 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692751800002, déposé en mairie de Décines-Charpieu.

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