Permis de démolir n° 0692682500001 à Vourles, 2 Rue Louis Querbes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 0692682500001
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692682500001 a été délivré le 6 juin 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Louis Querbes. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Vourles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779788835
- SIRET
- 77978883500048
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |