Permis de démolir n° 0692682200004 à Vourles, 21 Rue Du Gen Brosset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 0692682200004
Demandeur
SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692682200004, délivré le 9 décembre 2022 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Gen Brosset. Le projet est porté par SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Vourles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884190604
- SIRET
- 88419060400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de SCI PEGASUS 7 CHEMINS VOURLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692682200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |