Permis de construire n° 06926816R0004 à Vourles pour 180 m² de locaux, 2 Rue Jean Marie Chevalier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 06926816R0004
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06926816R0004 a été délivré le 26 mai 2016 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Jean Marie Chevalier. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 329 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 509 m² |
| Total | 3 329 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 329 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 3 329 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779788835
- SIRET
- 77978883500022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE LOUIS QUERBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06926816R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |