Permis de démolir n° 0692682200002 à Vourles, 10 Che De La Plaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 0692682200002
Demandeur
SCI PLATTES 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692682200002, délivré le 7 avril 2022 à Vourles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Che De La Plaine. SCI PLATTES 5 figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR126, AR130, AS77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Vourles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vourles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vourles Code postal 69390 Identifiant INSEE 69268
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLATTES 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881648455
- SIRET
- 88164845500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692682200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |