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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662200026

Permis de démolir à Villeurbanne - 9 Rue Christian De Wett

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200026, instruit par la commune de Villeurbanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PD n° 0692662200026

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692662200026, délivré le 26 décembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Christian De Wett, Villeurbanne (69100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES. Le terrain concerné couvre 1 503 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CK56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

1 503 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 503 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYTRAL MOBILITES

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 200096386
SIRET: 20009638600012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LYON (69487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692662200026
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Christian De Wett, Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYTRAL MOBILITES et autorisé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200026, instruit par la commune de Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.