Permis de démolir n° 0692662200026 à Villeurbanne, 9 Rue Christian De Wett
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PD n° 0692662200026
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Christian De Wett, le permis de démolir n° 0692662200026 a été délivré le 26 décembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES.
Le terrain concerné couvre 1 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69487)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662200026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |