Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692662600009

Permis de démolir n° 0692662600009 à Villeurbanne, 13 Rue Docteur Ollier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0692662600009

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692662600009 a été délivré le 29 juin 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Rue Docteur Ollier. La demande émane de COMMUNE DE VILLEURBANNE.

Le terrain concerné couvre 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO142. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 388 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692662600009
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Docteur Ollier à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEURBANNE et autorisé le 29 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662600009, déposé en mairie de Villeurbanne.

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