Permis de démolir n° 0692661900002 à Villeurbanne, 9 Avenue De Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 0692661900002
Demandeur
SCI CLUB DE LA SOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692661900002, délivré le 20 mai 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue De Bel Air. SCI CLUB DE LA SOIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 13 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLUB DE LA SOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484859251
- SIRET
- 48485925100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Autres dossiers de SCI CLUB DE LA SOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692661900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |