Retour aux permis de démolir de Villeurbanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661900008

Permis de démolir n° 0692661900008 à Villeurbanne, 4 Rue Du Cap Ferber

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEURBANNE et autorisé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900008, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PD n° 0692661900008

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Cap Ferber, le permis de démolir n° 0692661900008 a été délivré le 10 septembre 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEURBANNE.

Le terrain support du projet couvre 633 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902668
SIRET: 21690266800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE

PD n°0692662600009 Autorisé

13 Rue Docteur Ollier

29 juin 2026

PD n°0692662500019 Autorisé

110 Rue Du 4 Aout 1789

28 oct. 2025

PD n°0692662500007 Autorisé

32 Rue Du 4 Aout 1789

20 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661900008
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Cap Ferber à Villeurbanne (69100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEURBANNE et autorisé le 10 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661900008, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeurbanne

PD n°0692661900002 Autorisé

9 Avenue De Bel Air

Villeurbanne (69100)

20 mai 2019 13 552 m² foncier SCI CLUB DE LA SOIE

PD n°0692661900003 Autorisé

8 Rue Michel Dupeuble

Villeurbanne (69100)

21 mai 2019 8 046 m² foncier COMMUNE DE VILLEURBANNE

PD n°0692661900004 Autorisé

202 Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

03 juin 2019 1 527 m² foncier METROPOLE DE LYON

PD n°0692661900009 Autorisé

24 Av Monin

Villeurbanne (69100)

10 sept. 2019 618 m² foncier COMMUNE DE VILLEURBANNE

PD n°0692661900010 Autorisé

6 Rue Du Cap Ferber

Villeurbanne (69100)

10 sept. 2019 1 064 m² foncier COMMUNE DE VILLEURBANNE

PD n°0692661900011 Autorisé

8 Rue De La Prevoyance

Villeurbanne (69100)

10 sept. 2019 198 m² foncier COMMUNE DE VILLEURBANNE

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis de construire à Villeurbanne

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations