Permis de démolir n° 0692661900016 à Villeurbanne, Rue Alfred De Musset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 0692661900016
Demandeur
SCI CLUB DE LA SOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692661900016, délivré le 23 janvier 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Alfred De Musset. Le dossier a été déposé par SCI CLUB DE LA SOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA110, CA113, CA7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLUB DE LA SOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484859251
- SIRET
- 48485925100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MULATIERE (69350)
Autres dossiers de SCI CLUB DE LA SOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692661900016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |