Permis de construire Locaux N° 0692642400026

Permis de construire n° 0692642400026 à Villefranche-sur-Saône pour 3 180 m² de locaux, Rue Paul Claudel 400/420/452

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0692642400026

Demandeur

SNC ARANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Claudel 400/420/452, le permis de construire n° 0692642400026 a été délivré le 22 janvier 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC ARANEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 807 m² en commerce et activités de service, 563 m² en équipements publics et 1 810 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO374, AO375. L'ensemble des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/02/2026
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO82 AO374 AO375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 400/420/452

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
Total 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Équipements publics 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Autres activités 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
dont Bureaux 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total locaux 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ARANEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914953914
SIRET
91495391400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 15/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Claudel 400/420/452, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC ARANEL et accordée le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400026, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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