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Permis de construire Locaux N° 0692642400026

Permis de construire n° 0692642400026 à Villefranche-sur-Saône pour 3 180 m² de locaux, Rue Paul Claudel 400/420/452

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Claudel 400/420/452, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC ARANEL et accordée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400026, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0692642400026

Demandeur

SNC ARANEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Paul Claudel 400/420/452, le permis de construire n° 0692642400026 a été délivré le 22 janvier 2025 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SNC ARANEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 807 m² en commerce et activités de service, 563 m² en équipements publics et 1 810 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO82, AO374, AO375. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO82 AO374 AO375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 400/420/452

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 180 m²	3 180 m²
Total	0 m²	3 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 180 m²	3 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	807 m²	807 m²	807 m²
Équipements publics	563 m²	563 m²	563 m²
Autres activités	1 810 m²	1 810 m²	1 810 m²
dont Bureaux	1 810 m²	1 810 m²	1 810 m²
Total locaux	3 180 m²	3 180 m²	3 180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ARANEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 914953914
SIRET: 91495391400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Claudel 400/420/452, à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC ARANEL et accordée le 22 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642400026, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-sur-Saône

PC n°0692642400031 Logement Autorisé

85 Rue Michel Picard N_85 Et 99

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 751 m² SDP HABITAT & PARTAGE

DP n°0692642400363 Locaux Autorisé

29 Rue Gantillon

Villefranche-sur-Saône (69400)

Transformation sans extension

16 déc. 2024 60 m² SDP

PC n°0692642400024 Logement Autorisé

485 Boulevard Albert Camus

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 771 m² SDP DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

PC n°0692642400032 Logement Autorisé

68 Rue Anatole France

Villefranche-sur-Saône (69400)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 103 m² SDP

PC n°0692642400038 Locaux Commencé

380 Rue Des Freres Bonnet

Villefranche-sur-Saône (69400)

Transformation avec extension

18 mars 2025 2 279 m² SDP SCI MG

PC n°0692642400046 Locaux Terminé

1099 Boulevard Burdeau

Villefranche-sur-Saône (69400)

Extension sans transformation

24 mars 2025 1 176 m² SDP SCI CALADOC

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