Permis de démolir n° 0692642100004 à Villefranche-sur-Saône, 43 Rue Neuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 0692642100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692642100004 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Neuve.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692642100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |