Retour aux permis de démolir de Villefranche-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642100008

Permis de démolir n° 0692642100008 à Villefranche-sur-Saône, 299 Route De Frans

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GAREL IMMO et autorisée le 17 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100008, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 0692642100008

Demandeur

SCI GAREL IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692642100008, délivré le 17 novembre 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 299 Route De Frans. Le dossier a été déposé par SCI GAREL IMMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAREL IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824089866
SIRET: 82408986600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692642100008
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 299 Route De Frans à Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI GAREL IMMO et autorisée le 17 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100008, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-sur-Saône

PD n°0692642100004 Autorisé

43 Rue Neuve

Villefranche-sur-Saône (69400)

01 juin 2021

PD n°0692642100005 Autorisé

104 Rue Hoche

Villefranche-sur-Saône (69400)

21 juin 2021

PD n°0692642100006 Autorisé

136 Rue De La Maladiere

Villefranche-sur-Saône (69400)

10 sept. 2021

PD n°0692642100007 Autorisé

Rue Gantillon

Villefranche-sur-Saône (69400)

18 nov. 2021 COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

PD n°0692642200001 Autorisé

506 Rue De Belleroche

Villefranche-sur-Saône (69400)

24 juin 2022 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

PD n°0692642200002 Autorisé

370 Rue Monplaisir

Villefranche-sur-Saône (69400)

05 janv. 2023 SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône

589 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône

23 autorisations