Retour aux permis de démolir de Villefranche-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692642100006

Permis de démolir n° 0692642100006 à Villefranche-sur-Saône, 136 Rue De La Maladiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100006, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 0692642100006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 136 Rue De La Maladiere, le permis de démolir n° 0692642100006 a été délivré le 10 septembre 2021 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692642100006
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue De La Maladiere à Villefranche-sur-Saône (69400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100006, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villefranche-sur-Saône

PD n°0692642100002 Autorisé

103 Rue De La Quarantaine

Villefranche-sur-Saône (69400)

29 avr. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692642100004 Autorisé

43 Rue Neuve

Villefranche-sur-Saône (69400)

01 juin 2021

PD n°0692642100005 Autorisé

104 Rue Hoche

Villefranche-sur-Saône (69400)

21 juin 2021

PD n°0692642100008 Autorisé

299 Route De Frans

Villefranche-sur-Saône (69400)

17 nov. 2021 SCI GAREL IMMO

PD n°0692642100007 Autorisé

Rue Gantillon

Villefranche-sur-Saône (69400)

18 nov. 2021 COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

PD n°0692642200001 Autorisé

506 Rue De Belleroche

Villefranche-sur-Saône (69400)

24 juin 2022 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône

589 autorisations

Permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône

23 autorisations