Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692592500004

Permis de démolir à Vénissieux - 1 Avenue Marius Berliet

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 18 juillet 2025 · Dossier PD n° 0692592500004 · Demandeur : TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0692592500004, délivré le 18 juillet 2025 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Avenue Marius Berliet, Vénissieux (69200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par TRANSPORT. Le terrain concerné couvre 7 805 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL53.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2025
Surface du terrain
7 805 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
18 juillet 2025
Délai d'instruction
3 mois 17 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
18/07/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vénissieux

Adresse
1 Avenue Marius Berliet, Vénissieux (69200)
Commune
Code postal
69200
Département
Parcelles cadastrales
AL53
Code INSEE
69259

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 805 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRANSPORT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7379
SIREN
200096386
SIRET
20009638600020
Code APE (NAF)
49.31Z
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0692592500004
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Marius Berliet, Vénissieux (69200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592500004, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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