Permis de démolir n° 0692591800002 à Vénissieux, 36 Bd Marcel Sembat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 0692591800002
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692591800002 porte sur un bâtiment situé 36 Bd Marcel Sembat. La demande émane de IMMOBILIERE CARREFOUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692591800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |