Retour aux permis de démolir de Vaulx-en-Velin

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692562300004

Permis de démolir n° 0692562300004 à Vaulx-en-Velin, 47 Rue Anatole France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SOPHIE et autorisée le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562300004, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 0692562300004

Demandeur

SCI SOPHIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692562300004 a été délivré le 22 juin 2023 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 47 Rue Anatole France. La demande émane de SCI SOPHIE.

Le terrain support du projet couvre 1 087 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT383. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Vaulx-en-Velin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Localisation du projet à Vaulx-en-Velin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 087 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPHIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448779116
SIRET: 44877911600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692562300004
Code commune INSEE	69256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Anatole France à Vaulx-en-Velin (69120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI SOPHIE et autorisée le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692562300004, déposé en mairie de Vaulx-en-Velin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vaulx-en-Velin

PD n°0692562300001 Autorisé

23 Rue Beausejour

Vaulx-en-Velin (69120)

17 mars 2023 731 m² foncier

PD n°0692562300002 Autorisé

131 Avenue Paul Marcellin

Vaulx-en-Velin (69120)

23 mars 2023 39 849 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PD n°0692562300003 Autorisé

5 B Che Des Echarmeaux

Vaulx-en-Velin (69120)

16 juin 2023 COMMUNE DE VAULX EN VELIN

PD n°0692562300005 Autorisé

1 Chemin Du Grand Bois

Vaulx-en-Velin (69120)

08 sept. 2023 27 372 m² foncier SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

PD n°0692562300006 Autorisé

3 Avenue Maurice Thorez

Vaulx-en-Velin (69120)

06 nov. 2023 1 373 m² foncier SYTRAL MOBILITES

PD n°0692562200004 Autorisé

114 Avenue Franklin Roosevelt

Vaulx-en-Velin (69120)

24 nov. 2023 3 588 m² foncier SVENSKASAGAX 3

Autres types d'autorisations à Vaulx-en-Velin

Permis de construire à Vaulx-en-Velin

549 autorisations

Permis d'aménager à Vaulx-en-Velin

18 autorisations