Permis de démolir n° 0692352310001 à Saint-Romain-en-Gal, 517 rue de Vaunoy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0692352310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692352310001 porte sur un bâtiment situé 517 rue de Vaunoy.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 810 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 469. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 469. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 810 m².
| Surface du terrain | 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692352310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 469 à Saint-Romain-en-Gal (69560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.